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Politiques de confidentialité
Le contenu de la présente politique de confidentialité (la « Politique ») est édité par la société SUSTY dont les mentions légales sont accessibles sur l’onglet « Mentions légales ». SUSTY, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et veille au respect de la règlementation applicable.
La présente Politique décrit les conditions et les modalités par lesquelles SUSTY (« nous ») traite vos données à caractère personnel lorsque vous interagissez avec sur la plateforme SUSTY - telle que définie au paragraphe 1 ci-dessous - nos conseillers ou encore lorsque vous visitez ou utilisez notre site internet www.sustyfabrics.com (la « Plateforme »). La présente Politique vous informe également de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel.
La présente Politique ne traite pas des cookies et autres traceurs pouvant être déposés sur la Plateforme ou sur d’autres supports, lesquels font l’objet d’une politique dédiée (la « Politique cookies »), distincte des présentes et accessible via le lien suivant : [insérer lien].
1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée permettant d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, directement ou indirectement. En France, le traitement de données à caractère personnel est régi par le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 dit « RGPD » et par la loi informatique et libertés n°78-17 telle que modifiée (la « Règlementation applicable »).
2. Quels sont les responsables du traitement de vos données à caractère
personnel ?
Le responsable de traitement est la société qui définit les finalités (pour quel usage) et les moyens de traitement (comment) les données à caractère personnel sont utilisées. SUSTY, dont le siège social se situe 14, rue Paul Chatrousse 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée sous le numéro 935 302 596 au RCS de Nanterre est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, et en cas d’achat d’un produit sur la Plateforme, vos données à caractère personnel seront traitées conjointement par SUSTY et par le partenaire de SUSTY, vendeur du produit acheté. Dans ce contexte, SUSTY et le partenaire sont tous les deux responsables du respect de la Règlementation applicable lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel, en tant que responsables conjoints du traitement.
Sur simple demande par courrier recommandé avec accusé de réception adressé
à l’adresse suivante : 14, rue Paul Chatrousse 92200 Neuilly-sur-Seine, toute personne concernée pourra obtenir les grandes lignes de l’accord de responsabilité conjointe entre SUSTY et le partenaire ayant collecté ses données à caractère personnel.
3. Quelles données à caractère personnel collectons-nous et d’où proviennent- elles ?
SUSTY collecte via la Plateforme les données à caractère personnel suivantes :
- les données communiquées directement via votre compte client (ci-après le « Compte ») ;
- les données communiquées directement via les formulaires de collecte mis à disposition sur la Plateforme ;
- les données collectées ou générées automatiquement par la Plateforme ou obtenues auprès de tiers.
Les données, que nous collectons ou que vous décidez de nous fournir, sont les données
suivantes :
(i) vos données identifiantes (notamment civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, date de naissance, dénomination sociale et identité du représentant légal) lors de la création de votre compte, ou lors de votre inscription à notre newsletter ;
(ii) vos données concernant votre profil sur les réseaux sociaux si vous nous contactez par Facebook, Instagram, ou si vous vous connectez avec votre compte Facebook ou Instagram (notamment nom, prénom, photo du profil et/ou du compte, l’identifiant de compte de votre profil auprès du réseau social concerné) ;
(iii) les données relatives à vos commandes (notamment numéro de devis, numéro de facture, numéro de la transaction, détail des achats, retour de produits, date et heure de transaction, quantité de produits achetés, montant des remises le cas échéant, adresse de livraison, adresse de facturation) ;
(iv) les données de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité et cryptogramme visuel), lors de vos achats sur notre Plateforme ;
(v) les données figurant sur tout justificatif d’identité qui pourrait vous être demandé, lorsque requis par la loi ou pour sécuriser le traitement des données en nous assurant de votre identité, par exemple pour exercer vos droits sur vos données à caractère personnel (uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité) ;
(vi) les données de conversation ou avis résultant de la vente de produits sur notre Plateforme, ou toute autre donnée que vous pourrez partager sur notre Plateforme (photographie, tout autre contenu personnel) ou l’utilisation de nos services.
Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour vous fournir nos services ou répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.
4. Comment les utilisons-nous ?
Nous traitons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Chaque fois que nous traitons vos données à caractère personnel, nous le faisons sur la base d’une « justification » légale (ou base légale) du traitement, propre à chaque finalité. Les finalités et bases légales des traitements couverts par la présente Politique sont décrites ci-dessous.
| Finalités | Base légale |
|---|---|
| 1. Vous permettre d’accéder à et d’utiliser notre Plateforme et ses services. | Nécessaire à l’exécution du contrat (CGU). Nos CGU : [insérer lien] |
| 2. Vous mettre en relation avec nos partenaires. | Nécessaire à l’exécution du contrat (CGU). Nos CGU : [insérer lien] |
| 3. Gérer la relation commerciale, les transactions et services associés. | Nécessaire à l’exécution du contrat (CGV). Nos CGV : [insérer lien] |
| 4. Assurer notre service après-vente. | Obligations légales et contractuelles. CGV : [insérer lien] |
| 5. Lutter contre la fraude e-commerce. | Intérêt légitime à prévenir la fraude. |
| 6. Améliorer notre connaissance clients/prospects. | Intérêt légitime à mieux adapter notre offre. |
| 7. Répondre à vos questions et enquêtes de satisfaction. | Intérêt légitime et obligations légales. |
| 8. Promouvoir nos produits et services (newsletters, promotions). | Basé sur votre consentement préalable. |
| 9. Répondre à vos demandes liées à la protection des données. | Nécessaire au respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. |
| 10. Développer notre Plateforme selon vos besoins. | Intérêt légitime à améliorer votre expérience utilisateur. |
| 11. Répondre à nos obligations légales (comptables, fiscales...) | Nécessaire au respect de nos obligations légales. |
5. Avec qui les partageons-nous ?
Nous partageons vos données à caractère personnel avec :
- Les services habilités de SUSTY et les sociétés détenant une participation dans
SUSTY, les sous-traitants desdites sociétés, lorsque l’organisation interne de SUSTY
nécessite un tel partage de vos données ;
- le personnel de SUSTY et le personnel des sociétés ci-dessus énumérées ayant besoin d’en avoir connaissance de par leur fonction et pour l’exécution de leurs missions ;
- Nos entreprises partenaires et leurs services compétents, ayant besoin d’en prendre connaissance de par leur fonction et pour l’exécution de leurs missions, ainsi que l’exécution des prestations, en ce compris de la vente de leurs produits sur la Plateforme ;
- nos prestataires de services (tels que services de transport/livraison, d’hébergement
- de données, de maintenance, de paiement, ateliers service après-vente, etc.) qui traitent vos données à caractère personnel pour notre compte et selon nos instructions, en qualité de sous-traitant au sens de la Règlementation applicable ;
- les agents des autorités publiques ou des autorités judiciaires, lorsque nous y sommes tenus en vertu de la loi ou d’une décision d’une autorité compétente ;
- nos conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par SUSTY ou de nos obligations légales ;
En tout état de cause, quels que soient le traitement réalisé et la finalité poursuivie, SUSTY ne commercialise pas les données à caractère personnel de ses clients et prospects, ni les fichiers ou bases de données les contenant.
Où sont localisées vos données ?
De manière générale, Vos données sont hébergées et traitées dans l’Espace Economique Européen (EEE).
Certains de nos prestataires étant situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), vos données à caractère personnel pourront être transférées en dehors de l’EEE, vers des pays considérés comme n’offrant pas un niveau de protection équivalent à celui dont vous bénéficiez au sein de l'EEE. Ce transfert est encadré par des mécanismes de transferts adaptés et par toutes les mesures supplémentaires (notamment de sécurité) nécessaires afin de fournir un niveau de protection adéquat.
5. Combien de temps les conservons-nous ?
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et décrites au paragraphe 3 ci-dessus.
| Finalité de traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| Gérer la relation commerciale avec vous et vous permettre d’effectuer des transactions via notre Plateforme (commande, paiement, livraison, etc.). | Données conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans. |
| Gestion de la relation commerciale (incluant la prospection commerciale). | Données clients : conservées pendant la durée de la relation commerciale puis 3 ans après la fin ou le dernier contact émanant de votre part, sauf opposition ou retrait du consentement. Données prospects non-clients : conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact, sauf opposition ou retrait du consentement. |
| Compte client web. | Le compte est supprimé après 2 ans d’inactivité ininterrompue. |
| Étude, enquête, sélection de clients aux fins de segmentation. | Conservation pendant la durée nécessaire à la réalisation des études, enquêtes et à l’analyse de leurs résultats. |
| Gestion des réclamations et des demandes d’exercice de droits. | Données conservées le temps du traitement de la demande, puis pendant 5 ans. |
| Données relatives à la carte de paiement par CB. | 13 mois pour les cartes à débit immédiat et 15 mois pour les cartes à débit différé. |
Nous pouvons toutefois être amenés à conserver certaines de vos données à caractère personnel pour une durée plus longue que celles indiquées ci-dessus, notamment dans l’hypothèse où nous y sommes tenus au titre d’une obligation légale ou encore lorsque ces données sont nécessaires pour justifier d’un droit ou d’un contrat dans le cadre d’un litige en cours. Vos données à caractère personnel seront alors archivées pour la durée de prescription légale applicable, ou, en cas de litige en cours, jusqu’à la clôture définitive de ce litige. Une fois les durées de conservation expirées, vos données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées, (notamment à des fins d’études statistiques).
6. Quels sont vos droits ?
Vous bénéficiez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- Accès. Vous pouvez nous demander de confirmer que nous traitons vos données à caractère personnel et, le cas échéant, de vous informer des caractéristiques du ou des traitement(s) de vos données à caractère personnel, y accéder et en obtenir une copie.
- Rectification. Vous pouvez nous demander de rectifier ou de compléter vos données à caractère personnel si celles-ci sont incorrectes ou incomplètes.
- Effacement. Vous pouvez nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans les cas suivants : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; lorsque vous avez révoqué votre consentement ; à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ; lorsque vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou pour respecter une obligation légale. Dans certains cas, nous pouvons refuser d’accéder à votre demande d'effacement de vos données à caractère personnel, notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous en serez alors informé.
- Limitation. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire de les conserver mais sans les utiliser) dans les cas suivants : leur exactitude est contestée ; leur traitement est illicite mais vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ; les données ne sont plus nécessaires au responsable de traitement mais elles sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; la personne concernée a formé opposition au traitement et le responsable de traitement examine s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour ne pas donner une suite favorable à l’opposition. Vous en serez alors informé.
- Portabilité. Vous pouvez nous demander de vous fournir une copie de vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais ce droit peut être exercé uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et si le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
- Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à tout traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où celui-ci est fondé sur votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement et effectué avant le retrait de celui-ci.
- Héritage numérique. Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort après votre décès des données à caractère personnel que nous détenons.
- Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel, basé sur notre intérêt légitime (cf. paragraphe 3 ci-dessus).
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation relative au traitement de vos données à caractère personnel auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL (www.cnil.fr).
Nous vous invitons à vous rapprocher de nous avant toute saisine de l’autorité de contrôle afin que nous puissions répondre rapidement à votre demande. Vous trouverez les coordonnées de contact dans la rubrique ci-dessous.
7. Contact
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contactsustyfabrics.com
Pour toute question ou réclamation concernant vos données, vous pouvez nous constater à l’adresse de notre siège social : 14 Rue Paul Chatrousse 92200 Neuilly-sur-Seine, France.
8. Mise à jour de la Politique
Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente Politique, par exemple pour prendre en compte les évolutions de la réglementation et/ou de la législation applicable, les avancées technologiques et les bonnes pratiques commerciales applicables à nos activités.
Nous vous informerons directement de tout changement uniquement s’il s’agit d’un changement substantiel susceptible d’avoir une incidence sur vos commandes et/ou sur vos contrats en cours avec SUSTY.
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique sur notre Plateforme.